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Aussi séduisant qu'il soit d'avoir droit, vaut-il mieux encore d'obtenir le soulagement de se faire rendre
justice.
Le nom «iustus» (lat. juste, correct) nous sert de programme dans la lutte
pour votre droit - essentiellement sur les domaines du droit franco-allemand, du droit de la famille et du
droit social. Il signifie pour nous pas seulement notre passion personnelle et le devouement au cas
(«juste») mais aussi la diligence et sensibilité qui se passe par l'utilisation des
techniques modernes comme les magazines électronique, les bases de données, la
disponibilité en ligne de votre dossier et des formulaires accessibles sur internet pour des nombreuses
problèmes quotidiennes, afin de garantir une qualité apte de notre travail et minimiser les défauts
dès le départ («correct»).
Gestion du risque
Tel tribunal, telle déposition. Contrairement à une idée largement répandue
ni l'avocat est-il incroyablement cher ni l'issue d'un litige représente-il un risque incalculable. Des nombreuses
reformes du code des honoraires de l'avocat (RVG) permettent de nos jours des réponses mesurées selon les chances
de succès évaluées préalablement. Nous exploitons pleinement la marge de manœuvre,
soit-il par les honoraires claires et modestes calculées par minutes, soit-il par le biais d'une
demande d'aide judiciaire pour évaluer les chances de succès devant le tribunal saisi. Le droit allemand
permet maintenant même des honoraires de succès (quota litis) dans une fourchette mesurée au
cas où les chances de succès n'étaient pas convaincantes. Tous ces moyens vous permettent une
clarté dans la calculation du risque complètement inespérée.
Droit de Succession
Introduction Une succession fait suite à la perte d'un proche et se révèle par sa nature, une situation délicate.
Maître Hermanns, avocat en droit de la famille à Münster, met ses compétences à votre disposition.
Lors du décès d'une personne, ses héritiers à savoir ses parents vont devenir propriétaires des biens et titulaires des droits du défunt à titre universel. Les héritiers doivent en principe respecter le testament laissé par le défunt signé, souvent en présence d'un notaire, ou répudier pendant un delais de six semaines ou six mois pour l´étranger. Cependant, à défaut d'un testament, la succession légale suivra le droit du dernier lieu de résidence connué du défunt.
À propos de la Succession La succession est une étape clé et incontournable mais qui peut s'avérer conflictuelle et source de tension entre les héritiers.
Il est important pour les héritiers de trouver un avocat qui les aide à naviguer à travers le système complexe de répartition de la succession et qui vous aide à trouver ce qui vous correspond en termes juridiques et qui vous présente tous vos droits et options dans le processus.
Nous vous aiderons à adopter la meilleure stratégie afin de faire valoir vos droits de répudiation ou votre réserve héréditaire, un accompagnement adapté à vos besoins.
Succession Conflictuelle Lors d'une succession conflictuelle, les émotions peuvent être fortes et ainsi entraîner des désaccords profonds entre les héritiers, qui seront par la suite difficile à surmonter. L'avocat Hermanns met un point d'honneur à vous accompagner dans ce moment difficile avec écoute et professionnalisme. Dans certains cas, l"expérience a montré que les cohéritiers et les propriétaires de la succession agissent de leur propre initiative. Une réponse rapide via une procédure accélérée peut ansi également être requise.
Validité du Testament De tels conflits peuvent apparaître lors d'une procédure de certificat de l'héritier devant le Tribunal des successions.
Les questions soulevées sont souvent difficiles d'un point de vue juridique d'abord mais aussi factuel. L'avocat Hermanns a pour vocation de vous aider dans les différents thèmes concernant la collecte de preuvs, la révocation de testaments individuels et de testament conjoints, de l'interprétation du testament en cas de dernières volontés peu ou pas claires, mais également lors de l'examen de nullité ou de l'annulabilité de testaments et en outre, de former, avec vous une stratégie face à l'éventuel examen d'une indignité successorale.
Droit de Famille
Présentation Le droit de la famille est une partie du droit civil et régit les relations au sein de la famille et le droit de tutelle. Ainsi c’est un domaine juridique vaste dans lequel il compliqué de se repérer car il concerne les liens intrafamiliaux. Ensuite, les séparations sont des situations douloureuses dans lesquelles vous avez besoin d'un accompagnement et de conseils adaptés à votre situation. Maître Hermanns est expérimenté depuis plus de 15 ans dans le droit de la famille et intervient dans les litiges familiaux notamment dans les divorces à consentement mutuel ou contentieux, le partage de l'inventaire du ménage, des autres biens et reglèment des prestations compensatoires, les pensions alimentaires, la garde de l'enfant. Maître Hermanns défendra vos intérêts, vous accompagnera et vous conseillera dans toutes les procédures relevant du droit de la famille.
Question à se poser au Préalable Il est toujours important dans le cadre d'un divorce, et de n'importe quelles procédures dans le droit de la famille, de se poser au préalable les questions centrales concernant la liquidation du régime matrimonial, du droit à prestation compensatoire, des droits alimentaires entre les époux, de l'exercice de l’autorité parentale sur les enfants mineurs (pension alimentaire, garde, droit de visite) et - en droit allemand - de la répartition compensatoire des droits à la retraite.
Différentes Types des Divorces
Le divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce la plus simple, plus rapide et la moins onéreuse. Ce type de divorce implique que les époux/conjoints soient d'accord sur le principe de divorce mais également sur toutes les conséquences que ce dernier implique. Les époux sont en générale chacun assisté par leur avocat et ces derniers rédigeront le projet de convention de divorce qu’ils feront valider puis signer par leurs clients. Dans le cas où une solution dévant un notaire peut-être trouvé on peut en droit allemand renoncer à des procédures accessoires et même à un des deux avocats. Ceci et le fait que la procédure légale de divorce soit soulagée des questions concernant ses conséquences peuvent, avec une bonne planification préalable, réduire les frais de divorce à une fraction des coûts habituels. Au lieu de cela, le droit allemand reconnaît un « mariage de courte durée », c'est-à-dire ne dépassant pas trois ans, année de séparation obligatoire comprise. Avec elle, la pension alimentaire du conjoint et la péréquation des pensions ne sont plus nécessaires, de sorte que cette procédure est très rapide si les epoux renoncent au une prestation compensatoire et n'ont pas d'enfant.
Divorces contentieux Lorsque les deux époux ne sont pas en accord sur le principe du divorce et ses conséquences alors il convient d’envisager les procédures d’un des divorces contentieux.
Divorce pour acceptation du principe sur la rupture du mariage (seulement en droit français) Les époux sont d'accord sur le principe de divorce mais pas sur ses conséquences
Divorce pour altération définitive au lien conjugal (seulement en droit français) Ici, les époux ne vivent plus ensemble depuis plus d'un an. Contrairement au droit français, cela constitue toujours une condition préalable au divorce en droit allemand. Bien que la séparation de corps puisse également être réalisée dans le même foyer, la chambre des affaires familiales se renseignera attentivement sur les réglementations prises.
Divorce pour faute (seulement en droit français) Lorsqu'un des époux a manqué à ses obligations ce qui entraîne l'impossibilité de continuer une vie commune.
Rôle de l'Avocat dans votre Procédure de Divorce Bien que le divorce soit regardé devenu un acte banal dans une vie d'aujourd'hui, il n'en reste pas moins un moment douloureux. L'avocat joue un rôle de médiation sécurisée ce qui entraîne une aide eLicace dans les procédures de divorce. De plus, l'implication d'un avocat préserve les relations familiales dans le long terme et vous épaule dans la constitution d'un dossier nécessaire à la défense de vos intérêts.
